CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 30 janvier 2025

Article 1 – Informations légales

La P'tite Voiture française - Clément GROSPERRIN, Auto-entreprise
SIREN : 984 887 224
SIRET : 984 887 224 00017
Adresse : 15 Rue des Grands Chênes 25800 VALDAHON
Email : laptitevoiturefrancaise.ctct@gmail.com
Téléphone : 06 21 63 60 64

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Le site internet www.laptitevoiturefrancaise.fr est édité et géré par Clément GROSPERRIN, mentionné ci-après comme « le vendeur ».

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par le vendeur à des consommateurs sur le site www.laptitevoiturefrancaise.fr.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, à l'exclusion de tout autre document. En passant commande, le client accepte les présentes CGV sans réserve.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits dérivés de l’automobile. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé précisant ses caractéristiques essentielles, son prix, et, le cas échéant, ses instructions d’utilisation ou d’entretien.

Les photographies des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

1. Modalités de commande
   Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.
   Avant le paiement, le client doit accepter expressément les présentes CGV.

2. Confirmation de commande
   Une fois la commande validée et payée, un email de confirmation récapitulatif est envoyé à l’adresse indiquée par le client.

3. Disponibilité des produits
   En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander un remboursement.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens suivants : carte bancaire et PayPal.

Le paiement est entièrement sécurisé grâce aux plateformes de paiement "Stripe" et "Paypal". La commande est considérée comme effective dès la validation du paiement par le vendeur.

Article 7 – Livraison

1. Modalités de livraison
   Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le vendeur propose les modes de livraison suivants : Livraison standard.

2. Délais de livraison
   Les délais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande. Ces délais sont les plus indicatifs précis possible et peuvent être impactés par des facteurs externes (retards du transporteur, grèves, etc.).

3. Réception
   En cas de produit endommagé ou non conforme, le client doit notifier le vendeur sous 14 jours après réception, en joignant des preuves (photos).

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser un email à l'adresse suivant : laptitevoiturefrancaise.ctct@gmail.com, précisant le numéro de commande.

1. Retour des produits
   Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Il vous suffira de retourner l'article à l'adresse suivante : 15 Rue des Grands Chênes 25800 VALDAHON, par le biais d'un envoi postal.

2. Remboursement
   Le vendeur s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Exceptions au droit de rétractation :

• Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

• Produits ouverts ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :

1. Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le produit doit être conforme à la description et à l’usage attendu.

2. Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le produit ne doit pas présenter de défaut rendant son usage impropre.

En cas de défaut, le client doit contacter le vendeur pour demander une réparation, un remplacement ou un remboursement.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une négligence du client.

En cas de force majeure (article 1218 du Code civil), le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un manquement à ses obligations.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et la gestion de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut contacter le vendeur à l'adresse suivante : laptitevoiturefrancaise.ctct@gmail.com.

Article 13 – Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour une résolution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Article 14 – Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.